Conditions d'utilisation :

Programme de parrainage
Les conditions générales du présent accord (ci-après dénommé « l'Accord ») s'appliquent au programme de parrainage de Remitly (ci-après dénommé « le Programme de parrainage ») conclu entre l'entité Remitly concernée, telle que définie en section 10 (ci-après « Remitly », « nous » ou « notre »), et le participant (ci-après « vous » ou « votre »). La participation au Programme de parrainage est soumise aux conditions du présent Accord, au Contrat d'utilisation de Remitly et à sa Politique de confidentialité, ainsi qu'à tout autre accord conclu avec vous. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation décrites dans le présent Accord dans leur intégralité, vous n'êtes alors pas autorisé à participer au Programme de parrainage.

1. PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Vous pouvez participer au Programme de parrainage et obtenir des Récompenses sous réserve du respect des conditions du présent Accord et des critères énoncés dans les présentes.
Pour participer au Programme de parrainage, vous devez posséder un compte enregistré auprès de Remitly. Des informations supplémentaires peuvent vous être demandées à vous ou à votre Filleul afin de vérifier vos identités dans le cadre de notre processus « Connaissance de la clientèle » et des obligations y afférentes. Vous reconnaissez que la transmission de ces informations représente une condition à la participation au Programme de parrainage et à l'obtention de toute Récompense.

2. CONDITIONS POUR DES PARRAINAGES VALIDES

Vous bénéficierez d'une offre promotionnelle à utiliser sur votre prochain transfert avec Remitly, telle qu'une remise, une prime, un transfert sans frais, une carte cadeau provenant d'un tiers, etc. (ci-après la « Récompense ») pour chaque personne que vous parrainez sur Remitly, laquelle remplit les conditions suivantes (ci-après dénommée « Filleul ») ::
a. Votre Filleul accède aux services de Remitly directement via votre méthode de parrainage (p. ex. en cliquant sur votre lien unique) et valide son inscription sur Remitly par le biais dudit lien ;
b. Votre Filleul effectue avec succès son premier transfert via Remitly à une autre personne que vous, dans le respect de notre Contrat d'utilisation et des des conditions d'envoi supplémentaires précisées par nos services ; et
c. Le transfert de votre Filleul n'est pas annulé (que ce soit par le Filleul ou par Remitly) ;
d. Votre capacité à réclamer une récompense n'est pas affectée par toute condition, restriction ou limite supplémentaire au programme que nous pourrions être amenés à ajouter et que nous vous communiquerions par le biais du présent Accord ou de notre service.

3. RÉCOMPENSES

La Récompense peut parfois être modifiée à la seule discrétion de Remitly ; toutefois, les Parrainages effectués avant la modification de la récompense seront honorés. Pour éviter toute fraude ou tout abus de notre Programme de parrainage, nous pouvons également ajouter des restrictions, des conditions ou des limites supplémentaires à votre capacité à réclamer une Récompense, qui vous seront communiquées par le biais du présent Accord ou de nos services. Les Récompenses sont attribuées à des fins promotionnelles. Elles n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être transférées ni échangées contre de l'argent ou toute autre valeur monétaire.

4. INTERDICTIONS

Vous acceptez de participer au Programme de parrainage conformément au présent Accord. Vous n'avez pas le droit d'effectuer les actions suivantes (ci-après dénommées les « Interdictions »)
a) parrainer des clients existants de Remitly par le biais de différentes identités, connexions, enregistrements, ou toute autre méthode similaire ;
b) parrainer des personnes de moins de 18 ans ;
c) créer plusieurs identités, connexions ou enregistrements pour vous-même ;
d) parrainer des personnes fictives, en double ou autrement frauduleuses ;
e) parrainer des personnes par le biais d'une méthode de distribution en masse, d'une distribution à des inconnus ou de toute autre manière qui constituerait ou semblerait constituer un e-mail non sollicité, des communications électroniques ou un spam en vertu de la législation ou de la réglementation applicable ;
f) utiliser le Programme de parrainage à des fins commerciales ;
g) participer au Programme de parrainage d'une manière qui pourrait endommager ou ternir la marque, l'image ou la réputation de Remitly ;
h) participer au Programme de parrainage lorsque cela est interdit par toute loi, tout règlement ou toute réglementation applicable ; ou
i) utiliser le Programme de parrainage de manière douteuse ou en violation du présent Accord, du Contrat d'utilisation (de quelque manière que ce soit), de tout autre accord que nous avons conclu avec vous, ou en violation de toute loi, règlement ou réglementation gouvernementale.
Si vous vous livrez à une activité dont nous estimons, à notre seule discrétion, qu'elle constitue une utilisation interdite ou qu'elle enfreint de toute autre manière le présent Accord, vous n'êtes pas éligible et ne pourrez pas prétendre à une Récompense pour les transferts d'argent ultérieurs de votre Filleul avec Remitly. Remitly se réserve le droit d'annuler tout Parrainage ou remise de Récompense (i) en cas de suspicion de fraude ; (ii) s'il semble résulter d'une transaction frauduleuse ; ou (iii) en cas de violation du présent Accord, y compris en se livrant à une utilisation interdite.

5. PROTECTION DES DONNÉES

Vous déclarez et nous garantissez que vous avez obtenu le consentement exprès des individus dont vous nous transmettez les données. Vous acceptez aussi que nous vous envoyions des communications relatives au Programme de parrainage, à vous ou à toute personne que vous parrainez, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous acceptez également que nous communiquions à votre Filleul vos informations et le fait que vous l'ayez parrainé. Toutes les données collectées dans le cadre du Programme de parrainage sont soumises à notre Politique de confidentialité.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS SOMMES RESPONSABLES DES PERTES ET DOMMAGES PRÉVISIBLES À VOTRE ÉGARD CAUSÉS PAR NOUS-MÊMES. SI NOUS NE RESPECTONS PAS LES CONDITIONS DE CET ACCORD, NOUS SOMMES RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ ET QUI SONT LE RÉSULTAT PRÉVISIBLE DE NOTRE VIOLATION DESDITES CONDITIONS, OU DE NOTRE MANQUE PATENT DE DILIGENCE ET DE COMPÉTENCE. NOUS NE SOMMES TOUTEFOIS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES. LES PERTES OU DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES SOIT LORSQUE LEUR RÉALISATION EST INÉLUCTABLE, SOIT LORSQUE LEUR RÉALISATION EST ENVISAGEABLE PAR LES DEUX PARTIES AU MOMENT DE LA CONCLUSION DE L'ACCORD. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS QUI RÉSULTERAIENT DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. LES PERTES OU DOMMAGES PRÉVISIBLES SUBIS DONT NOUS SERIONS RESPONSABLES ONT UNE VALEUR MONÉTAIRE ACTUALISÉE ÉQUIVALENTE À UNE (1) RÉCOMPENSE. VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX PERTES OU DOMMAGES EST ÉQUITABLE ET RAISONNABLE.
REMITLY NE SE PORTE PAS GARANTE DES RÉSULTATS RÉALISABLES AU TRAVERS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE, NI DU DÉLAI DE REMISE DES RÉCOMPENSES.
IL EXISTE DES EXCEPTIONS À NOTRE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD. EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD N'EST PAS LIMITÉE SI VOUS SUBISSEZ DES PERTES SUITE :
A. À UN DÉCÈS OU À DES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOS ACTES OU NOS OMISSIONS (Y COMPRIS NOTRE NÉGLIGENCE) ;
B. À NOTRE ERREUR DE JUGEMENT EN MATIÈRE DE FRAUDE OU DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES ;
C. À UNE UTILISATION PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE (UTILISATION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE EN DEHORS DU CADRE DOMESTIQUE OU PRIVÉ) ET À CERTAINES AUTRES PERTES ;
D. AUX MESURES QUE NOUS PRENONS AFIN DE RESPECTER LA LÉGISLATION APPLICABLE OU LES ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER LES GRÈVES, LES MANIFESTATIONS, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES COUPURES DE COURANT, LES PERTURBATIONS DU RÉSEAU INTERNET, LES PANNES OU LES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE).
Il convient de noter que les résidents de certaines juridictions peuvent bénéficier de certains droits tels que décrits ici :
Australie : rien dans le présent Accord ne limite, n'exclut ou ne modifie ou ne prétend limiter, exclure ou modifier les garanties légales des consommateurs comme stipulé dans le Competition and Consumer Act (loi sur la concurrence et la consommation), ou toute autre garantie implicite en vertu du ASIC Act ou de lois similaires relatives à la protection des consommateurs dans les États et Territoires d'Australie (« Garanties inaltérables »).

7. REMISE DE RÉCOMPENSES

Sous réserve du respect des conditions du présent Accord, Remitly appliquera automatiquement la Récompense sur votre compte Remitly. Si vous n'êtes pas en mesure de la recevoir par le biais d'une méthode de paiement donnée du fait de votre pays ou juridiction d'origine, Remitly décidera seul du mode de paiement de la récompense (de manière raisonnable). Remitly ne garantit en aucun cas les délais de remise des Récompenses obtenues.

8. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT ACCORD OU AU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Nous nous réservons le droit de modifier, de limiter le Programme de parrainage ou l'Accord ou bien d'y mettre un terme à tout moment et sans préavis. Après modification du Programme de parrainage et communication de sa modification, votre participation continue vaut consentement à sa modification.

9. AUTRES CONDITIONS

Nous ferons preuve de discernement pour lever les doutes ou résoudre les litiges relatifs à l'éligibilité au Programme de parrainage, à l'obtention des récompenses ou à votre respect des conditions du présent Accord.
Nous nous réservons expressément le droit de fermer le(s) compte(s) ou d'annuler les Récompenses pour vous et votre Filleul si l'une des parties enfreint ou tente d'enfreindre le présent Accord ou si elle ne respecte pas les obligations du Programme de parrainage, et ce, à l'entière discrétion de Remitly, qui décidera avec discernement. Les salariés de Remitly ne peuvent ni réclamer, ni utiliser les Récompenses.

10. LANGUE ET LÉGISLATION APPLICABLES ET ENTITÉ REMITLY CONCERNÉE

En cas d'incohérence entre la version anglaise de cet Accord et sa version traduite, le texte anglais prévaut.
Le Programme de parrainage de Remitly est proposé et géré par l'entité concernée de Remitly. Votre pays de résidence détermine quelles lois régissent le présent Accord.

Votre pays de résidence	Affilié Remitly concerné	Informations du permis de conduire	Législation applicable
Australie	Remitly Australia Pty Ltd 1 Farrer Place, Sydney NSW 2000
Pays de l'Espace économique européen	Remitly Europe Limited	1er étage, Penrose One, Penrose Dock, Cork, T23 KW81, Irlande	Réglementée par la Banque centrale d'Irlande. Numéro d'entreprise : 629909
Nouvelle-Zélande	Remitly (Nouvelle-Zélande) Limited Level 30, Vero Centre 48 Shortland Street Auckland Central 1052 Nouvelle-Zélande	Enregistrée auprès du Financial Service Providers Register (numéro FSP : 1003229)	Nouvelle-Zélande
Singapour	Remitly Singapore Pte. Ltd 38 Beach Road, #29-11 South Beach Tower, Singapour 189767	Autorisée par l'Autorité monétaire de Singapour à fournir des services de transfert d'argent transfrontaliers (UEN 201920838N).	Singapour
Royaume-Uni	Remitly U.K., Ltd. 90 Whitfield Street, W1T 4EZ Londres, Angleterre, Royaume-Uni Numéro d'entreprise : 09896841	Réglementée par l'instance de régulation du secteur financier britannique Financial Conduct Authority en vertu du Règlement de 2017 sur les services de paiement (numéro de référence 728639).	Angleterre et Pays de Galles
États-Unis et Canada	Remitly, Inc. 1111 3rd Ave Suite 2100 Seattle, WA 98101	Agréée en tant que société de transfert d'argent par le département des services financiers de l'État de New York et à Porto Rico (TM-143), en tant qu'agence de transfert de fonds à l'étranger au Massachusetts, et en tant que transmetteur de devises à Rhode Island. Système national de licence hypothécaire (NMLS) n° 1028236.	État de Washington
Émirats arabes unis	Remitly (DIFC) Limited Étage 15 Bâtiment GD-GB-00-15-BC-23, Gate District, Gate Building Dubai International Financial Centre, Dubaï, Émirats arabes unis	Remitly (DFIC) Limited est réglementée par la Dubai Financial Services Authority (DFSA)	Législation anglaise